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LES QUATRE LIBERTÉS DANS L’UNION EUROPÉENNE - DROIT DU MARCHÉ INTÉRIEUR

Mico, Apostolov (2006): LES QUATRE LIBERTÉS DANS L’UNION EUROPÉENNE - DROIT DU MARCHÉ INTÉRIEUR. Published in:

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Abstract

L’évolution jurisprudentielle en matière de droits de douane et taxes d’effet équivalent est un domaine vaste qui va être le sujet de cet essai. L’objectif de cette analyse de l’évolution de la jurisprudence est de donner une perspective chronologique à travers l’analyse de quelques cas important. Il faut partir de la transformation générale de la base juridique et aller jusqu'à la création des Communautés européennes. Cela signifie que la technique et la méthodologie utilisées pour cette étude est une considération des lignes majors des cas spécifiques. Elles se basent sur les lectures indiquées dans la bibliographie et faites sur internet, et en particulier sur les ressources de la Commission Européenne. Il y a par conséquent quelques parties majeures de cette étude qui vont être sujettes à une analyse un peu plus détaillée. La première partie sera donc consacrée à la notion de taxe d’effet équivalent, après quoi l’essai examinera les droits de douane et leur relation avec les taxes d'effet équivalent. La troisième partie se concentrera sur la libre circulation des marchandises et les taxes d'effet équivalent aux droits de douane. Finalement, la quatrième et dernière partie traitera de la décomposition des dispositions fiscales comme impositions intérieures.

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